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samedi 9 novembre 2013
Adoption du projet de Loi n°27 sur l’Economie Sociale au Québec
Adoption du projet de Loi n°27 sur l’Economie Sociale au Québec - Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire
Télécharger la Loi : http://rtes.fr/IMG/pdf/Loi_Eco_Soc_Quebec_adoptee.pdf
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