Adoption du projet de Loi n°27 sur l’Economie Sociale au Québec

Adoption du projet de Loi n°27 sur l’Economie Sociale au Québec - Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire

Télécharger la Loi :  http://rtes.fr/IMG/pdf/Loi_Eco_Soc_Quebec_adoptee.pdf