La loi sur l' E.S.S. a été votée par le SENAT en première lecture du texte ce jeudi 7 novembre..

voir l'article du Monde..

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/08/le-senat-vote-en-premiere-lecture-le-texte-sur-l-economie-sociale-et-solidaire_3510389_3234.html